CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Toute commande validée dans notre établissement ou sur notre site signifie que vous acceptez sans réserves les conditions générales de ventes ci-dessous .
* Le prix
Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises, hors frais d’envoi. Ces prix sont communiqués en Euros et les commandes sont payables en Euros. Les produits demeurent la propriété de GOSSART ARCHERIE jusqu’au complet paiement du prix global facturé.
Les prix des produits sont fixés par GOSSART ARCHERIE et peuvent être modifiés sans préavis à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur à la date d’enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité.
* Ventes Hors UE
Nous sommes habitués à traiter les ventes en dehors de l’union européenne. Nous sommes capables de répondre à toutes vos attentes dans ce domaine.
Etablissement de formulaires de détaxes (Pablo) ainsi que les émissions de bordereaux douaniers pour les expéditions.
* Les expéditions
Les frais de port
La participation aux frais d’envoi s’entend toutes taxes comprises, quelque soit la destination. Les délais indiqués correspondent à des délais moyens de livraison des produits et peuvent varier selon les zones de destination. Ces délais, indépendant de notre volonté ne nous engagent aucunement.
Dimensions et poids des colis
Nos transporteurs nous imposent des tailles et poids limites pour les colis. Si l’ensemble des articles de votre commande ne peut tenir dans un paquet unique et que nous sommes dans l’obligation de passer par un transporteur différent de celui sélectionné par défaut, nous pouvons être obligés soit de vous facturer des frais de port supplémentaires, soit d’annuler la commande.
Dans tous les cas nous prendrons contact avec vous afin de déterminer la meilleur solution avant le départ des marchandises.
Réclamations pour colis endommagés
Les réclamations pour dommages en cours de transport ne pourront être considérées que si les réserves légales ont été effectuées par le destinataire à la livraison auprès de la Poste ou des transporteurs et que cette réclamation nous soit transmise dans un délai maximum de 48 heures.
Suivi des colis
Nos transporteurs possèdent tous leur propre système de suivi de colis afin de répondre au mieux à vos attentes. Nous restons cependant disponibles (dans la mesure du possible) par mail ou par téléphone pendant nos horaires d’ouvertures
* Le paiement
– par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard. Votre compte sera débité à l’expédition des Produits. En cas de Produits épuisés ou indisponibles, vous serez contacté par mail ou téléphone aux adresses et numéros que vous aurez préalablement renseignés sur votre compte client.
– avec votre compte PAYPAL (uniquement disponible pour une livraison en France et Monaco). En choisissant le paiement via PayPal, Vous serez automatiquement dirigé sur votre compte PayPal. Une fois le paiement Paypal validé, Vous pourrez terminer votre commande sur le Site Internet.
Note: Nous ne sauvegardons pas les détails de carte de crédit de notre clientèle
Le débit de votre compte est effectué à la commande. Dans l’hypothèse où seule une partie des produits figurant sur la liste de votre commande serait disponible, GOSSART ARCHERIE pourra fractionner la livraison de votre commande. Dans ce cas les frais d’envoi ne vous seront facturés qu’une seule fois.
Dans le cas contraire nous vous contacterons afin de trouver la solution la plus adéquat.
* Retour de marchandises
Nous nous engageons à vous échanger les produits défectueux ou non conformes à votre commande, seulement après avoir délivré une autorisation de retour du matériel.
Vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la date d’expédition de votre colis pour nous retourner le(s) produit(s) dans son(leur) emballage d’origine ainsi qu’avec une copie de la facture d’achat. Nous vous retournerons alors la marchandise, conforme à votre commande initiale -dans la limite des stocks disponibles- dans les plus brefs délais.
Nous vous conseillons d’effectuer vos retours sous forme de colis recommandé (Les retours voyagent sous vôtre responsabilité) , à l’adresse suivante :
GOSSART ARCHERIE 28 RUE ROGER BOUVRY 59113 SECLIN
Les articles retournés incomplets ne seront pas repris et vous seront retournés en l’état à votre charge. Nous n’acceptons de rembourser que les colis retournés au plus tard dans les 15 jours suivant leur date d’expédition, et à condition qu’ils ne soient pas détériorés (emballage compris).
* Garantie
Nous nous engageons à respecter et faire appliquer les garanties de nos fournisseurs de manière stricte et sérieuse. Les délais sont ceux prévus par le fabricant ou par le délai minimum légal imposé en France. Toute demande de garantie devra obligatoirement être accompagné d’une copie de la facture d’achat.
* Sécurité de paiement
Notre site est un site sécurisé grâce au dernières technologies en la matière (crédit mutuel).
* Responsabilité
GOSSART ARCHERIEE dégage toute responsabilité de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit ou en cas de force majeure. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le notre.
GOSSART ARCHERIE ne saurait être tenu responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
* Confidentialité
GOSSART ARCHERIE traite les informations vous concernant avec une grande confidentialité. Celles-ci pourront notamment être utilisées afin de vous transmettre les informations relatives aux mises à jour de notre site.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, nous vous rappelons que vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il vous suffit de nous en faire la demande par mail en nous indiquant vos coordonnées.
* Droit applicable
LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE SONT REGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS. EN CAS DE LITIGE, LES TRIBUNAUX DE MULHOUSE SERONT SEULS COMPETENTS.