{"id":2332,"date":"2017-10-25T11:25:22","date_gmt":"2017-10-25T09:25:22","guid":{"rendered":"http:\/\/archeriegossart.fr\/?page_id=2332"},"modified":"2017-10-27T14:30:43","modified_gmt":"2017-10-27T12:30:43","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/archeriegossart.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"<p><strong>CONDITIONS GENERALES DE VENTE<\/strong><\/p>\n<p><em>Toute commande valid\u00e9e dans notre \u00e9tablissement ou sur notre site signifie que vous acceptez sans r\u00e9serves les conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes ci-dessous .<\/em><\/p>\n<p>* Le prix<\/p>\n<p>Les prix de nos produits sont indiqu\u00e9s toutes taxes comprises, hors frais d\u2019envoi. Ces prix sont communiqu\u00e9s en Euros et les commandes sont payables en Euros. Les produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de GOSSART ARCHERIE jusqu&rsquo;au complet paiement du prix global factur\u00e9.<\/p>\n<p>Les prix des produits sont fix\u00e9s par GOSSART ARCHERIE et peuvent \u00eatre modifi\u00e9s sans pr\u00e9avis \u00e0 tout moment. Toutefois, les produits seront factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur \u00e0 la date d\u2019enregistrement des commandes, sous r\u00e9serve de leur disponibilit\u00e9.<\/p>\n<p>* Ventes Hors UE<\/p>\n<p>Nous sommes habitu\u00e9s \u00e0 traiter les ventes en dehors de l\u2019union europ\u00e9enne. Nous sommes capables de r\u00e9pondre \u00e0 toutes vos attentes dans ce domaine.<\/p>\n<p>Etablissement de formulaires de d\u00e9taxes (Pablo) ainsi que les \u00e9missions de bordereaux douaniers pour les exp\u00e9ditions.<\/p>\n<p>* Les exp\u00e9ditions<\/p>\n<p>Les frais de port<\/p>\n<p>La participation aux frais d\u2019envoi s\u2019entend toutes taxes comprises, quelque soit la destination. Les d\u00e9lais indiqu\u00e9s correspondent \u00e0 des d\u00e9lais moyens de livraison des produits et peuvent varier selon les zones de destination. Ces d\u00e9lais, ind\u00e9pendant de notre volont\u00e9 ne nous engagent aucunement.<\/p>\n<p>Dimensions et poids des colis<\/p>\n<p>Nos transporteurs nous imposent \u00a0des tailles et poids limites pour les colis. Si l&rsquo;ensemble des articles de votre commande ne peut tenir dans un paquet unique et que nous sommes dans l&rsquo;obligation de passer par un transporteur diff\u00e9rent de celui s\u00e9lectionn\u00e9 par d\u00e9faut,\u00a0nous\u00a0pouvons \u00eatre oblig\u00e9s soit de vous facturer des frais de port suppl\u00e9mentaires, soit d&rsquo;annuler la commande.<\/p>\n<p>Dans\u00a0tous les cas nous prendrons contact avec vous afin de d\u00e9terminer la meilleur solution avant le d\u00e9part des marchandises.<\/p>\n<p>R\u00e9clamations pour colis endommag\u00e9s<\/p>\n<p>Les r\u00e9clamations pour dommages en cours de transport ne pourront \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es que si les r\u00e9serves l\u00e9gales ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es par le destinataire \u00e0 la livraison aupr\u00e8s de la\u00a0 Poste ou des transporteurs et que cette r\u00e9clamation nous soit transmise dans un d\u00e9lai maximum de 48 heures.<\/p>\n<p>Suivi des colis<\/p>\n<p>Nos transporteurs poss\u00e8dent tous leur propre syst\u00e8me de suivi de colis\u00a0 afin de r\u00e9pondre au mieux \u00e0 vos attentes. Nous restons cependant disponibles (dans la mesure du possible) par mail ou par t\u00e9l\u00e9phone pendant nos horaires d\u2019ouvertures<\/p>\n<p>* Le paiement<\/p>\n<p>&#8211;\u00a0par carte bancaire\u00a0: Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard. Votre compte sera d\u00e9bit\u00e9 \u00e0 l&rsquo;exp\u00e9dition des Produits. En cas de Produits \u00e9puis\u00e9s ou indisponibles, vous serez contact\u00e9 par mail ou t\u00e9l\u00e9phone aux adresses et num\u00e9ros que vous aurez pr\u00e9alablement renseign\u00e9s sur votre compte client.<\/p>\n<p>&#8211;\u00a0avec votre compte PAYPAL\u00a0(uniquement disponible pour une livraison en France et Monaco). En choisissant le paiement via PayPal, Vous serez automatiquement dirig\u00e9 sur votre compte PayPal. Une fois le paiement Paypal valid\u00e9, Vous pourrez terminer votre commande sur le Site Internet.<\/p>\n<p>Note:\u00a0<em>Nous\u00a0ne sauvegardons pas les d\u00e9tails de carte de cr\u00e9dit de notre\u00a0client\u00e8le<\/em><\/p>\n<p>Le d\u00e9bit de votre compte est effectu\u00e9 \u00e0 la commande. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 seule une partie des produits figurant sur la liste de votre commande serait disponible, GOSSART ARCHERIE pourra fractionner la livraison de votre commande. Dans ce cas les frais d\u2019envoi ne vous seront factur\u00e9s qu&rsquo;une seule fois.<br \/>\nDans le cas contraire nous vous contacterons afin de trouver la solution la plus ad\u00e9quat.<\/p>\n<p>* Retour de marchandises<\/p>\n<p>Nous nous engageons \u00e0 vous \u00e9changer les produits d\u00e9fectueux ou non conformes \u00e0 votre commande, seulement apr\u00e8s avoir d\u00e9livr\u00e9 une autorisation de retour du mat\u00e9riel.<br \/>\nVous disposez d\u2019un d\u00e9lai de 15 jours \u00e0 compter de la date d\u2019exp\u00e9dition de votre colis pour nous retourner le(s) produit(s) dans son(leur) emballage d\u2019origine ainsi qu\u2019avec une copie de la facture d\u2019achat. Nous vous retournerons alors la marchandise, conforme \u00e0 votre commande initiale -dans la limite des stocks disponibles- dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>\n<p>Nous vous conseillons d\u2019effectuer vos retours sous forme de colis recommand\u00e9 (Les retours voyagent sous v\u00f4tre responsabilit\u00e9) , \u00e0 l\u2019adresse suivante :<br \/>\nGOSSART ARCHERIE 28 RUE ROGER BOUVRY 59113 SECLIN<\/p>\n<p>Les articles retourn\u00e9s incomplets ne seront pas repris et vous seront retourn\u00e9s en l\u2019\u00e9tat \u00e0 votre charge. Nous n\u2019acceptons de rembourser que les colis retourn\u00e9s au plus tard dans les 15 jours suivant leur date d\u2019exp\u00e9dition, et \u00e0 condition qu\u2019ils ne soient pas d\u00e9t\u00e9rior\u00e9s (emballage compris).<\/p>\n<p>* Garantie<\/p>\n<p>Nous nous engageons \u00e0 respecter et faire appliquer les garanties de nos fournisseurs de mani\u00e8re stricte et s\u00e9rieuse. Les d\u00e9lais sont ceux pr\u00e9vus par le fabricant ou par le d\u00e9lai minimum l\u00e9gal impos\u00e9 en France. Toute demande de garantie devra obligatoirement \u00eatre accompagn\u00e9 d\u2019une copie de la facture d\u2019achat.<\/p>\n<p>* S\u00e9curit\u00e9 de paiement<\/p>\n<p>Notre site est un site s\u00e9curis\u00e9 gr\u00e2ce au derni\u00e8res technologies en la mati\u00e8re (cr\u00e9dit mutuel).<\/p>\n<p>* Responsabilit\u00e9<\/p>\n<p>GOSSART ARCHERIEE d\u00e9gage toute responsabilit\u00e9 de l&rsquo;inex\u00e9cution du contrat conclu en cas de rupture de stock, d\u2019indisponibilit\u00e9 du produit ou en cas de force majeure. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d&rsquo;autres sites que le notre.<\/p>\n<p>GOSSART ARCHERIE ne saurait \u00eatre tenu responsable dans le cas o\u00f9 le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires en vigueur.<\/p>\n<p>* Confidentialit\u00e9<\/p>\n<p>GOSSART ARCHERIE traite les informations vous concernant avec une grande confidentialit\u00e9. Celles-ci pourront notamment \u00eatre utilis\u00e9es afin de vous transmettre les informations relatives aux mises \u00e0 jour de notre site.<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978, nous vous rappelons que vous disposez \u00e0 tout moment d&rsquo;un droit d&rsquo;acc\u00e8s, de rectification, et d&rsquo;opposition aux donn\u00e9es personnelles vous concernant.<br \/>\nPour cela il vous suffit de nous en faire la demande par mail en nous indiquant vos coordonn\u00e9es.<\/p>\n<p>* Droit applicable<\/p>\n<p>LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE SONT REGIES PAR LE DROIT FRAN\u00c7AIS. EN CAS DE LITIGE, LES TRIBUNAUX DE MULHOUSE SERONT SEULS COMPETENTS.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>CONDITIONS GENERALES DE VENTE Toute commande valid\u00e9e dans notre \u00e9tablissement ou sur notre site signifie que vous acceptez sans r\u00e9serves les conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes ci-dessous . * Le prix Les prix de nos produits sont indiqu\u00e9s toutes taxes comprises, hors frais d\u2019envoi. 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